Mentions légales

par Stephane

1. Informations Générales

Le site internet COOLEURS RENNES (ci-après désigné par le « Site »), accessible à l’adresse https://www.cooleurs-rennes.fr, est la propriété de COOLEURS RENNES qui en assure l’édition et la publication. Les présentes mentions légales ont pour but de définir les informations légales nécessaires relatives à l’utilisation du Site, et de garantir la transparence vis-à-vis des utilisateurs.

Directeur de la publication :
COOLEURS RENNES

Coordonnées e-mail :

Numéro de téléphone : +33 2 41 21 12 60

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Nom : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

o2switch assure le stockage, la sécurité et la maintenance technique du Site. Toute difficulté liée à l’hébergement peut être adressée à l’équipe de COOLEURS RENNES, qui collaborera avec l’hébergeur pour résoudre les problèmes le cas échéant.

3. Accès et Conditions d’Utilisation du Site

L’accès au Site et l’utilisation de ses services sont régis par les présentes mentions légales et par les lois en vigueur. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les termes de ces mentions légales. COOLEURS RENNES se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et les conditions d’utilisation du Site afin de garantir leur conformité aux évolutions réglementaires et techniques.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter les textes, images, vidéos, logos, graphiques, et éléments multimédias, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. COOLEURS RENNES est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et toute reproduction, distribution, modification ou usage sans autorisation préalable est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, redistribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site, sous peine de constituer une infraction au Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.

5. Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de son activité, COOLEURS RENNES est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles des utilisateurs. Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données recueillies sont uniquement destinées à l’usage de COOLEURS RENNES et ne seront en aucun cas transmises ou vendues à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale. Les informations personnelles collectées servent à des fins de communication, d’information, et d’amélioration des services proposés sur le Site.

Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Ils peuvent également limiter ou s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant COOLEURS RENNES à l’adresse e-mail suivante : contact@cooleurs-rennes.fr.

6. Cookies et Technologies de Suivi

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7. Limitation de Responsabilité

COOLEURS RENNES met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, COOLEURS RENNES ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris, sans limitation, les pertes de données, les interruptions de service ou les défauts de performance.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif. L’utilisateur est responsable de vérifier l’exactitude et la pertinence de ces informations avant de prendre toute décision ou d’entreprendre toute action en se basant sur celles-ci.

8. Liens Hypertextes et Sites Externes

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9. Sécurité

COOLEURS RENNES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des informations recueillies et limiter les risques de perte, d’altération ou de divulgation non autorisée de données. Cependant, la sécurité sur internet ne peut être garantie à 100 %, et l’utilisateur doit également veiller à la protection de ses informations personnelles en adoptant des pratiques sécurisées (utilisation de mots de passe forts, précautions contre le phishing, etc.).

10. Modifications des Mentions Légales

COOLEURS RENNES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour rester informés de tout changement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour régler le différend, et ce, dans la juridiction du siège social de COOLEURS RENNES.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter COOLEURS RENNES aux coordonnées suivantes :

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